Intervention de élisabeth Borne

Là encore, si nous partageons votre préoccupation d'améliorer les droits des travailleurs des plateformes, nous divergerons sur le chemin pour y parvenir.

Dans votre amendement, vous partez de l'idée qu'il s'agit de salariés. Or les travailleurs des plateformes sont des travailleurs indépendants. Certes, cela peut effectivement vous interpeller, mais la plupart d'entre eux ne souhaitent pas être salariés et revendiquent ce statut d'indépendant.

L'article 20 a fait l'objet d'un travail approfondi, grâce notamment à un amendement de M. Aurélien Taché dans le cadre d'un texte de loi porté par la ministre du travail Mme Muriel Pénicaud. Il s'agissait de trouver la façon d'assurer des droits, des protections aux travailleurs des plateformes sans se calquer sur le régime du salariat qui n'est pas celui souhaité par les travailleurs des plateformes. C'est le sens des chartes proposées dans cet article et des dispositions prévoyant que les chauffeurs pourront avoir connaissance du prix de la course avant de l'accepter.

J'ajoute que l'ordonnance prévue sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants permettra également de mieux les associer à la définition des différentes règles de fonctionnement de ces plateformes. Avis défavorable.