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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'article 20 introduit un socle d'obligations. Cet amendement propose d'y intégrer la rémunération du temps d'attente, déjà prévue pour les entreprises de transport de marchandises.

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