Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
L'amendement vise à obliger les plateformes à communiquer aux travailleurs les critères utilisés par leurs algorithmes. L'article 20 prévoit déjà des avancées : introduction de la liberté pour le travailleur de choisir ses plages d'activité, information avant chaque proposition de prestation sur le prix minimal garanti et la distance de la course proposée, publication d'indicateurs de durée et de revenus d'activité, sans oublier des chartes de responsabilité sociale incluant les règles de mise en relation avec les utilisateurs ou les modalités d'information sur les conditions d'activité. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.
