Intervention de Jean-Noël Barrot

Au coeur de notre projet de société, les territoires ne seront pas non plus oubliés. La taxe d'habitation sera compensée sous la forme d'un dégrèvement préservant la dynamique des bases. Les dotations ne baisseront pas – ni les dotations de fonctionnement, ni les dotations d'investissement – et l'État engagera avec les collectivités un dialogue constructif fondé sur la confiance. À l'initiative des parlementaires enfin, certaines communes qui s'étaient vu exclure du dispositif ZRR y seront maintenues.

Je salue l'endurance et le talent des ministres comme du rapporteur général, qui ont tenu le banc toute la semaine dernière. Mais pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle d'évaluation et de contrôle, une réforme fondamentale de la procédure budgétaire s'impose. Dix jours pour amender un projet de loi de finances dans la précipitation, sans aucun moyen de chiffrage, 1 300 amendements déposés à la hâte et examinés dans la nuit jusqu'à l'épuisement, ce n'est tout simplement pas digne d'une démocratie moderne.