Intervention de élisabeth Borne

Concernant l'amendement CD655, je vous confirme que ces préoccupations seront bien prises en compte dans le décret que nous allons élaborer. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le projet de loi en y intégrant ces éléments. Si je comprends l'intérêt d'une vision statistique du phénomène des vols, il s'agit d'un sujet distinct de celui du fichier de marquage des vélos visé par cet article. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

Dans le même esprit, l'amendement CD654 intègre dans la loi tous les critères que devra prendre en compte le décret. Mon avis sera identique.