Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous avions déjà discuté en première lecture de l'intégration de la géolocalisation dans ces fichiers. Une telle collecte serait disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et de la protection des libertés publiques. Elle aurait toutes les chances d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Je suis donc défavorable à l'amendement CD655.

Quant à l'amendement CD654, de repli, il risque d'alourdir les fichiers. Certains opérateurs gèrent déjà des fichiers de vélos marqués ; ce n'est donc pas la peine d'en rajouter. Je vous propose de le retirer, sinon mon avis sera défavorable.