Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

En première lecture, nous avons voulu simplifier les modalités de prise de décision pour les travaux d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les copropriétés, en ne retenant plus que la majorité simple. Mais, en l'état actuel de leur rédaction, ces dispositions ne concerneraient que les travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais, ce qui réduit considérablement l'ambition initiale. Or ces travaux sont beaucoup moins importants que ceux normalement votés à la majorité qualifiée – remplacement d'ascenseurs, travaux d'accessibilité, etc. Mon amendement CD726 propose une rédaction qui permettra d'inclure la majorité des cas.

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