Intervention de élisabeth Borne

Bien évidemment, le Gouvernement partage l'objectif poursuivi par votre amendement : favoriser le développement de moyens de transport écologiques, notamment le vélo. Mais l'assouplissement de la majorité de vote pour les travaux de création de stationnements pour les vélos que vous proposez apparaît extrêmement fragile au regard des contraintes constitutionnelles.

En outre, l'ordonnance de réforme de la copropriété, qui entrera en vigueur en 2020, facilitera la prise de décision pour certains travaux, notamment les stationnements pour les vélos. Le Gouvernement préfère que l'assemblée des copropriétaires autorise un copropriétaire à réaliser l'installation à ses frais, plutôt que de faire peser une obligation sur l'ensemble des copropriétaires sans passer par les règles de majorité requises.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer l'amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.