Intervention de Jean-Luc Fugit

Il est utile que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos afin que celui-ci soit informé de la mise en oeuvre de cette mesure et de ses effets sur l'évolution des vols de vélos, dont le nombre est estimé, si ma mémoire est bonne, à 400 000 par an. Le présent amendement précise cependant qu'un rapport sera remis en 2022, soit un an après l'entrée en vigueur de l'obligation de marquage des vélos d'occasion, puis en 2023 et en 2024. Par la suite, la transmission au Parlement d'informations sur ce sujet pourrait prendre une autre forme que celle d'un rapport annuel.

Je précise que cet amendement, qui aurait dû être adopté en CMP, est le fruit d'une collaboration avec le sénateur M. Didier Mandelli.