Intervention de Valérie Lacroute

Les deux amendements sont dans la même ligne d'idée, car ils portent sur le financement de l'AFITF. En effet, le financement du projet de loi d'orientation des mobilités, et des transports dans leur ensemble, est le deuxième sujet sur lequel nous revenons et sur lequel nous reviendrons également en séance publique. Il a été la cause de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous ne partageons pas l'avis du Gouvernement sur la façon de financer les transports.

Nous avons examiné le rapport de M. Philippe Duron, qui préconise de porter le budget de l'AFITF à 3 milliards d'euros par an de façon, d'une part, à financer une grande partie des infrastructures, de leur rénovation et de leur modernisation et, d'autre part, à avancer sur les premières phases des grands projets. À ce stade, le budget actuel de l'AFITF s'élève à 2,5 milliards d'euros. Or, il nous semble indispensable de le conforter et de le porter à 3 milliards d'euros, comme l'a préconisé M. Philippe Duron dans son scénario n° 2.

C'est pour cette raison que ces amendements visent – c'est sur ce point que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec le Gouvernement – à affecter à l'AFITF une part du produit de la TICPE, cette fameuse taxe qui a fait l'objet de grands débats au cours de la crise des « gilets jaunes », car elle est prélevée sur les automobilistes.

Pour nous, la TICPE n'a pas vocation à abonder le budget de l'État ni à lui servir de cagnotte lui permettant de financer son déficit. Nous proposons donc que le produit de cette taxe finance les aménagements ainsi que les infrastructures de transport et qu'il serve, ce qui est logique, à améliorer les transports et à trouver des solutions alternatives en matière de mobilité.

Je sais que cet avis n'est pas partagé. Quoi qu'il en soit, le groupe Les Républicains juge important de rappeler que l'objet de la TICPE est de financer la mobilité. Prélevée auprès des Français lorsqu'ils utilisent leur automobile, il nous semble juste et logique qu'elle vienne abonder le budget de l'AFITF.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite par ailleurs également pour votre nomination.