Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je réponds tout d'abord à M. Jean-Marie Sermier. Selon les chiffres qui m'ont été communiqués, la part État de la TICPE, dont le produit s'élève effectivement à environ 25 milliards d'euros – j'essaierai d'obtenir des chiffres plus précis afin de vous les communiquer soit un peu plus tard dans la soirée, soit au cours de l'examen en séance publique – était de 10,8 milliards d'euros pour l'année 2018 et de 13,3 milliards d'euros pour 2019. Effectivement, 4 centimes d'euros par litre de gazole poids lourds sont aujourd'hui sanctuarisés et affectés à l'AFITF.

Vous le savez, puisque finalement cela seul compte, la trajectoire de l'AFITF a été viabilisée grâce à un panier de recettes qui comporte notamment un socle de TICPE – j'ai bien compris que c'est cela qui est en question ici – mais également une partie du produit de la « taxe Chirac » – disposition votée en première lecture – et les mesures annoncées par Mme la ministre Élisabeth Borne à l'issue du conseil de défense écologique. Je pense notamment à l'affectation d'une éco-contribution du secteur aérien et au déremboursement de 2 centimes de TICPE que vous avez évoqué, monsieur Jean-Marie Sermier.

Pour toutes ces raisons, et en ne doutant pas que nous aurons l'occasion d'en rediscuter en séance publique et peut-être même lors de l'examen du projet de loi de finances, je demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.