Intervention de Bérangère Abba

Je suis également défavorable à ces deux amendements. Ils nous donnent l'occasion de nous replonger avec une certaine émotion dans les riches échanges que nous avons eus dans le cadre de la commission mixte paritaire, au cours de laquelle nous avons effectivement débattu des recettes attendues en vue d'abonder le budget de l'AFITF.

Le scénario qui a été retenu jusqu'à présent, même s'il conduit à affecter une partie du produit de la TICPE – nous avons, il me semble, voté tous ensemble cette disposition – n'est pas allé jusqu'au montant que vous venez d'évoquer. Et pour cause : c'est toute la question de l'affectation de ce produit, autrement dit de son fléchage – sachant qu'il ne constitue pas une nouvelle ressource mais une ressource déjà utilisée dans le financement du budget de l'État – qui se trouve ainsi posée.

Nous reviendrons largement sur le principe du fléchage et des taxes affectées dans le cadre du projet de loi de finances. Quoi qu'il en soit, en l'état, nous préférons nous en tenir au scénario qui a été retenu s'agissant du financement de cette programmation. Mon avis est donc défavorable.