Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Je complète d'un mot les propos de mon collègue M. Jean-Marie Sermier : même si vous allez peut-être avoir du mal à le croire, l'idée est vraiment de vous aider à faire accepter par Bercy un meilleur fléchage du produit de la TICPE vers la mobilité et les transports.

Nous ne faisons pas de l'opposition bête et méchante. Force est de constater que la TICPE rapporte beaucoup d'argent et que son produit a augmenté de plus de 2 milliards d'euros entre 2017 et 2018. Sincèrement, il serait plus juste de flécher ces 2 milliards d'euros vers la mobilité que de les affecter au budget de l'État afin qu'il finance son déficit. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

L'idée est vraiment de vous aider. J'espère que l'ensemble de mes collègues comprennent ce que nous disons, de même que ce que nous avons dit au cours de l'examen en première lecture et répété au cours de la commission mixte paritaire. C'est d'ailleurs sur ce point que celle-ci a échoué.

Le budget annuel de l'AFITF a besoin de 500 millions d'euros de plus. Les collectivités ayant besoin d'argent pour financer les mesures que nous avons adoptées et qui font globalement consensus au sein des différents groupes, l'objectif est en l'occurrence de vraiment flécher le produit de la TICPE vers la mobilité.

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