Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :

Monsieur Christophe Bouillon, je vous remercie pour vos mots.

Vous avez abordé la question du financement de la trajectoire et mentionné le chiffre de 500 millions d'euros. Or, vous le savez, on évoque désormais plutôt le chiffre de 320 millions d'euros, qui ont été financés par les annonces que nous avons évoquées précédemment : le déremboursement de 2 centimes d'euro de TICPE et l'éco-contribution du secteur aérien.

S'agissant de la contribution du secteur aérien, vous avez évoqué l'éco-contribution. On peut également citer l'amendement de Mme Bérangère Abba en première lecture portant sur l'affectation du surplus du produit de la « taxe Chirac » à hauteur de 40 ou 50 millions d'euros à l'AFITF, de manière à contribuer effectivement aux opérations de l'agence. Je tiens cependant à rappeler qu'en loi de finances, 73 % des crédits votés en faveur du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et de l'AFITF sont dédiés au ferroviaire. L'action budgétaire en vue de promouvoir ce secteur est donc intense car il est, d'un point de vue environnemental, le mode de transport le plus vertueux.

Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.

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