Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :

Je vous remercie également pour vos mots et vous réponds en trois points.

Tout d'abord, l'outil de planification financière est bien, s'agissant de la région Île-de-France, le contrat de plan État-région et non le rapport annexé au projet de loi d'orientation des mobilités.

Par ailleurs, et comme vous le savez, un référendum d'initiative partagée est en cours. Il a de facto conduit le Gouvernement à indiquer qu'il ne mettrait pas en oeuvre la privatisation d'Aéroports de Paris avant la fin de cette procédure.

Enfin, l'affectation de recettes relève du projet de loi de finances et non du texte que nous examinons. Pour ces trois raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.