Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :

Je vous remercie tout d'abord pour ces louanges. Je me souviens effectivement de la rédaction de cet amendement et de cette proposition.

Trois sujets doivent à mon sens être évoqués : le premier d'entre eux a reçu une solution puisqu'il s'agissait de savoir comment nous allions financer la trajectoire de programmation pluriannuelle. Je rappelle que cette proposition avait été émise au moment où nous cherchions d'abord 500 millions d'euros, puis 320 millions d'euros par an, tout au long de cette trajectoire. La question du financement à court et moyen terme est donc un peu derrière nous, compte tenu des annonces qu'a faites Mme la ministre il y a quelques semaines.

Le deuxième sujet concerne l'amélioration à moyen terme de la gestion du réseau routier national, essentiellement de sa partie non concédée. Des travaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) y ont été consacrés et les services du ministère réfléchissent actuellement à la création d'une agence dédiée aux routes de France.

Le troisième sujet, de nature stratégique, renvoie au long terme : il s'agit de la position de l'État sur certaines grandes infrastructures dans le domaine de l'énergie, de la mobilité et des télécommunications. Les plus grosses concessions autoroutières arriveront à échéance entre 2032 et 2036 et l'État devra trancher dans quelques mois ou quelques années et dire ce qu'il entend faire.

C'est en me fondant sur ces trois enjeux que j'avais fait la proposition que vous évoquez, monsieur Christophe Bouillon.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement dans la mesure où ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est le financement de la loi d'orientation des mobilités, qui est aujourd'hui largement viabilisé grâce aux annonces récentes.

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