Se connecter - Mon compte
Il s'agit de conférer au COI un rôle d'expertise en lui confiant la rédaction du rapport annuel présenté par le Gouvernement au Parlement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.