Intervention de Zivka Park

Cet amendement, qui avait été adopté en commission en première lecture, permet de supprimer tout doute sur la possibilité de prévoir un dispositif de descente à la demande dans le cadre d'un service de transport exploité en régie. Il désigne la convention devant prévoir les modalités locales de mise en oeuvre du dispositif lorsque les services sont exploités après mise en concurrence.