Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CD56 vise à préciser que l'agrément délivré par les préfets a une portée départementale.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact