Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :
Défavorable. Il n'est pas souhaitable d'autoriser l'enregistrement sur la voie publique au-delà des emprises ferroviaires. Par ailleurs, l'activité de ces agents n'est pas prévue sur la voie publique, hors autorisation préfectorale en ce sens.
