Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :
Il existe déjà, dans les faits, beaucoup de catégories d'agents assermentés. Le texte que vous avez voté marque déjà une avancée considérable dans la mesure où une société d'exploitation de transport peut désormais faire appel à une autre société pour les besoins de cette mission. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.
