Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :

Vous avez raison. Toutefois, ce sujet relève d'une refonte du code de la sécurité intérieure, qui pourrait être examinée en d'autres circonstances. Au reste, le dispositif que vous proposez est encore plus large que celui évoqué précédemment. Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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