Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :

Cet amendement heurte le pouvoir d'appréciation de l'employeur, qui est le mieux placé pour trouver la solution la plus adaptée au bon fonctionnement de son entreprise. En outre, le dispositif proposé placerait en quelque sorte l'employé dans une situation de non-retour, ce qui paraît disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.