Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :
Avis défavorable, dans la mesure où le principe d'un rescrit fiscal, en cours d'élaboration en lien avec les services de Bercy, permettra d'atteindre les mêmes objectifs avec un dispositif plus adéquat.
