Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Gérard Menuel

Je remercie Mme la rapporteure pour les précisions qu'elle vient d'apporter. Les amendements étant satisfaits, je les retire.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact