Intervention de Paul-André Colombani

Cet amendement aborde la question de la pollution des bateaux de croisière.

Il s'agit de demander à la France de prendre dans les plus brefs délais des mesures de protection au titre des zones de contrôle des émissions de soufre telles que définies par l'annexe VI de la convention MARPOL (Marine Pollution). Cette convention internationale, qui vise à prévenir la pollution marine par les navires, a été adoptée et révisée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Son annexe VI établit notamment des zones de contrôle renforcé des émissions d'oxyde de soufre. Ces zones sont actuellement la Mer Baltique – depuis 1997 –, la Mer du Nord – depuis 2005 –, la zone de l'Amérique du Nord – depuis 2010 – et la zone maritime caraïbes des États-Unis depuis 2011.

Alors que la Méditerranée est l'une des mers les plus polluées du monde et que les enjeux de santé publique sont importants, aucune forme de protection n'a été décidée. Alors que l'on culpabilise les automobilistes, il convient de rappeler que, selon l'organisation non gouvernementale Transport & Environnement, le leader mondial des croisières de luxe, Carnival Corporation, a émis, à lui seul, en 2017, dix fois plus d'oxyde de soufre que les 260 millions de voitures du parc automobile européen.