Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports :
Le Gouvernement partage bien évidemment l'objectif général d'une limitation draconienne des émissions polluantes des navires. Toutefois, l'amendement que vous proposez présente deux écueils : il ne vise que les eaux françaises et les émissions d'oxyde de soufre. Or, la France a entrepris une démarche auprès de l'OMI pour créer, dans l'ensemble de la mer Méditerranée, une zone à basses émissions polluantes, dite ECA, et obliger ainsi les navires à utiliser un carburant d'une teneur maximale de 0,1 % de soufre et à appliquer des normes rigoureuses en matière d'émissions d'oxyde d'azote.
Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.
