Intervention de Zivka Park

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure pour le titre V :

Cet amendement vise à préciser que les membres du collège de l'ARAFER, autres que le président, sont vice-présidents du collège, afin d'éviter la création d'un triple niveau de hiérarchie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.