Intervention de élisabeth Borne

Tel qu'il est rédigé, votre amendement va au-delà de l'exposé que vous venez de faire, puisqu'il vise à rétablir la mention des certificats d'économies d'énergie (CEE), en les ciblant sur la réduction de la consommation d'énergie fossile. Or cela nous éloignerait de la vocation première des certificats d'économies d'énergie qui est, comme leur nom l'indique, de faire des économies d'énergie. Du reste, nous avons déjà précisé, dans la loi relative à l'énergie et au climat, que les économies d'énergie ne devaient pas conduire à augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

J'ajoute que le superéthanol bénéficie déjà d'une fiscalité très favorable et que la transformation des véhicules en vue de l'utilisation de ce carburant fait déjà l'objet d'une fiche et de certificats d'économies d'énergie. Comme en première lecture, j'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement. Outre qu'il ne me paraît pas nécessaire, il risquerait d'entraîner une redéfinition des certificats d'économies d'énergie. Au cours des dernières années, la mobilisation des CEE au profit des transports a largement augmenté, ce qui est normal compte tenu de la part des transports dans la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons évidemment continuer à proposer des fiches et des programmes supplémentaires dans ce domaine.