Intervention de Jean-Luc Fugit

Prenons les choses à l'envers et imaginons que cet amendement soit adopté. Cela signifie qu'on ne pourra plus, à partir de 2030, vendre des véhicules neufs ou d'occasion utilisant de l'essence ou du diesel. Pour dire les choses autrement, une personne qui aura acheté une voiture fonctionnant à l'essence ou au diesel au cours des années 2020 ne pourra plus la revendre à partir de 2030 : on voit bien le problème économique qui va se poser…

Pour l'éviter, il faudrait que ne soient mis sur le marché, dès 2020, que des véhicules qui ne fonctionnent pas à l'énergie fossile. Or, à voir les chiffres de 2018, le marché n'est pas prêt à cela : 94 % des véhicules neufs vendus fonctionnent au diesel ou à l'essence, 4 % sont à motorisation hybride, 2 % sont électriques et une part négligeable fonctionne au gaz. Les constructeurs ne sont pas prêts ; ils commencent tout juste à s'engager dans cette voie, et ce sera la tâche de la nouvelle génération de réaliser ce changement dans les vingt prochaines années. Notre démarche est à la fois progressive et ambitieuse. La proposition que vous faites paraît tout à fait excessive et aurait pour effet de faire chuter les ventes de véhicules neufs.

J'ajoute qu'un règlement européen du 17 avril 2019 a fixé un objectif de réduction de 37,5 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) à l'horizon 2030. Sachant qu'au 1er janvier 2020, les constructeurs devront afficher, pour leurs flottes de voitures neuves, des émissions inférieures à 95 grammes par kilomètre, il s'agit donc d'atteindre 59 grammes par kilomètre en 2030. La diminution des émissions de CO2 se fera de manière progressive. Il ne faut pas oublier non plus les « co-bénéfices » de ces mesures, à savoir la réduction des émissions d'oxydes d'azote et de particules fines, qui sont aussi importantes, voire plus importantes que celles de CO2, d'un point de vue sanitaire.

Même si je comprends votre intention, j'émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement, qui ne prend pas assez en compte les réalités économiques.