Intervention de Matthieu Orphelin

Nous devons effectivement, comme Mme la ministre l'a dit, continuer à échanger avec les constructeurs automobiles sur cette question. C'est la date de 2040 que nous allons retenir dans la loi, mais d'autres propositions ont été faites : je mentionnerai seulement l'étude d'Entreprises pour l'environnement (EPE), intitulée « ZEN 2050 ». Menée par de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles figurent nos constructeurs automobiles, elle propose un horizon plus proche, autour de 2035. Je ne dis pas qu'il faut modifier le texte de loi aujourd'hui, mais je pense qu'il faut renforcer le dialogue avec les constructeurs français, pour s'assurer qu'ils s'engagent sur la bonne trajectoire.

Le rapporteur a rappelé l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé d'une limitation des émissions à 95 grammes par kilomètre dès l'année prochaine. Mais nous en sommes loin et il faut que nous nous assurions très vite que nos constructeurs sont engagés dans la bonne direction. Nous devons les aider à produire et à vendre des véhicules propres si nous voulons leur éviter de payer de lourdes pénalités dans les prochains mois. Nous devons aussi, comme nous y invite l'amendement de notre collègue, déterminer si nous devons avoir pour horizon 2030 ou 2040.