Intervention de Jean-Luc Fugit

Je ferai deux remarques. S'agissant d'abord de la question des objectifs, je rappelle que nous débattons d'un projet de loi d'orientation, qui a vocation à définir des trajectoires. Faire référence, comme vous le proposez, à la période 2017-2022, alors que la loi ne sera probablement promulguée qu'au début de l'année 2020, semble donc peu pertinent. Par ailleurs, s'agissant de la rédaction de votre amendement, je préfère à l'expression « gaz à effet de serre » celle d'« énergies fossiles », qui a été retenue en première lecture parce qu'elle permet de prendre en compte la question du biogaz.

Le biogaz émet du CO2, qui est un gaz à effet de serre, mais il s'inscrit dans une économie circulaire : il ne faut pas des dizaines de millions d'années pour le produire, le fixer et le larguer. Avec le biogaz, on largue le CO2 qui a été fixé l'année précédente par la matière végétale. Si l'on inscrivait dans la loi, comme vous le proposez, l'interdiction des émissions de gaz à effet de serre, on s'interdirait de vendre des véhicules hybrides ou fonctionnant à 100 % au biogaz. Or le biogaz est une solution intéressante, puisqu'il permet un recyclage du CO2 et qu'il produit vingt fois moins de poussières et deux fois moins d'oxydes d'azote que l'essence ou le diesel. C'est, enfin, une source de revenus pour nos agriculteurs. Soyons donc prudents, lorsque nous utilisons l'expression « gaz à effet de serre ».