Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

D'une part, des travaux sont en cours au niveau européen, dont il faut attendre les résultats – nous disposons déjà, depuis le mois d'avril, d'une directive relative aux véhicules particuliers. D'autre part, nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi des dispositions qui n'ont fait l'objet d'aucune concertation avec la profession. Pour ces deux raisons, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, même si je comprends votre intention.

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