Intervention de élisabeth Borne

Il me semble préférable de nous en tenir à la disposition telle qu'elle figure dans le texte issu de la première lecture, c'est-à-dire d'accompagner les publicités pour les voitures d'un message encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ainsi que des transports en commun. J'avais en effet expliqué que, malgré le malus, les achats portaient surtout sur des véhicules lourds émettant une quantité importante de CO2 et qu'il fallait donc agir en termes d'image sur l'attrait des Français pour ce type de véhicules. J'avais toutefois fait remarquer que les constructeurs présentaient souvent, dans leurs publicités, le SUV le plus propre de la gamme, le SUV électrique. La disposition qui a été retenue me paraît donc être la bonne approche.

Le problème dépasse d'ailleurs celui des voitures. Dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie solidaire, le Gouvernement a confié une mission, à La fabrique écologique notamment, pour réfléchir à la façon dont les messages publicitaires encouragent les comportements anti-écologiques.

Concernant l'amendement CD229, même si ce n'est pas sous forme graphique, l'information sur les émissions de CO2 des différents véhicules est déjà communiquée aux consommateurs.

L'avis du Gouvernement sera donc défavorable sur ces amendements.