Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l'instant par Mme la ministre, je suis défavorable à cet amendement. J'ajoute qu'à partir de l'année prochaine, la pénalité sera de 95 euros par gramme au-delà de la limite des 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, ce qui devrait induire naturellement quelques évolutions du côté des constructeurs.

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