Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Cet amendement tend à réintroduire le renvoi à un décret pour définir les véhicules à faibles émissions, ce qui est indispensable pour fixer les seuils d'émissions concernés.

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