Intervention de élisabeth Borne

Je vais redire ce que nous avions évoqué avant l'été. Beaucoup de discussions ont eu lieu au sujet de ce forfait mobilités durables qui me tient à coeur. Partant du constat que l'indemnité kilométrique vélo n'avait pas recueilli le succès escompté, le Gouvernement est sorti convaincu des échanges qu'il a eus avec les partenaires sociaux que la bonne méthode, préconisée par ces mêmes partenaires, passe par des négociations dans les entreprises. Tel est le sens des dispositions du projet de loi, qui instaurent une négociation obligatoire. À défaut d'accord, l'entreprise devra proposer un plan de mobilité. Après dix-huit mois, un bilan devra être établi, qui permettra de vérifier que l'ensemble des salariés sont accompagnés pour trouver des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture. Tels sont les termes de l'accord qui a été conclu avec les partenaires sociaux avant l'été et qui n'a pas évolué depuis. Je vous propose de maintenir les dispositions en l'état et de dresser le bilan prévu à l'issue du délai de dix-huit mois.