Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Le forfait mobilités durables vise à inciter à l'usage de mobilités plus propres et plus partagées, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises. Les employés peuvent d'ores et déjà se faire rembourser par les employeurs une partie de leurs frais d'abonnement aux transports en commun. En revanche, en cas d'utilisation ponctuelle de ce mode de transport – ce qui arrive en particulier lors des pics de pollution –, l'employeur ne prend pas en charge les frais engagés. Il apparaît donc pertinent d'inclure dans le forfait mobilités durables les titres de transport vendus à l'unité pour un usage ponctuel, à l'occasion, notamment, des pics de pollution, dont nous avons tous remarqué que la fréquence et parfois même l'intensité avaient tendance à suivre une dérivée positive.

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