Intervention de Jean-Luc Fugit

En première lecture, nous avons considéré qu'il fallait instaurer des mesures spécifiques pour les établissements qui accueillent les publics les plus sensibles, ce qui a débouché sur la dernière phrase de l'alinéa 6 de l'article 27, introduite par un amendement que j'avais doublement sous-amendé en séance publique. Je précise que les publics sensibles ne désignent pas seulement les enfants mais aussi, par exemple, les personnes asthmatiques.

S'agissant des normes de l'OMS, elles sont strictement identiques aux normes européennes – donc françaises – pour ce qui est des objectifs de qualité relatifs aux oxydes d'azote, qui sont, avec les particules fines, les polluants de proximité les plus importants. Nous sommes donc déjà alignés sur les normes de l'OMS pour les oxydes d'azote. En revanche, il demeure un écart, du simple au double, pour les particules fines. Si on voulait faire évoluer la réglementation, il faudrait s'y employer au niveau européen, notamment en réformant la directive de 2008. Nous sommes donc à mi-chemin au regard des normes de l'OMS. Comme le disait M. Vincent Rolland tout à l'heure, il faut expliquer clairement les choses à nos concitoyens, mais ne faisons pas croire qu'on ne respecte pas du tout les normes de l'OMS. Demande de retrait, sinon avis défavorable.