Intervention de élisabeth Borne

En l'absence d'autres solutions, nous nous employons à favoriser un usage partagé de la voiture et à permettre aux Français de passer à des véhicules moins polluants, notamment grâce à la prime à la conversion, si aucune des solutions précédentes n'est possible. Ces dispositions sont au coeur du projet de loi.

Nous avons tous entendu les messages qui ont été exprimés par nos concitoyens, ces derniers mois, et l'on peut supposer que les élus des métropoles ou des collectivités qui mettront en place les zones à faibles émissions (ZFE) les ont également entendus. C'est pourquoi nous avons fait le choix d'un dispositif souple, reposant sur les ZFE. Il appartiendra aux collectivités de mettre en place des mesures progressives permettant de restreindre l'usage des véhicules les plus polluants au coeur des agglomérations. Elles pourront commencer, par exemple, par les véhicules professionnels, tout en accompagnant les entreprises, comme nous le faisons avec les dispositifs de suramortissement, et comme s'y emploient de nombreuses collectivités, notamment avec les livraisons du dernier kilomètre. Ces préoccupations sont donc largement prises en compte par le Gouvernement et trouvent une traduction dans le texte issu de l'examen en première lecture.

Nous faisons face à une véritable urgence sanitaire, comme nous l'avons rappelé. On peut certes débattre des chiffres. Pour ma part, je me réfère à ceux de l'agence nationale Santé publique France. Même s'il existe d'autres études, il me paraît important que nous ayons la même référence pour ne pas s'y perdre. Les zones à faibles émissions me paraissent un outil très important, qui permettra d'agir, non pas simplement par des dispositifs de circulation différenciée – qui sont certainement pénalisants, il est vrai, pour les personnes modestes venant travailler dans ces villes –, mais aussi par des mesures de fond, s'inscrivant dans la durée. Je suis donc évidemment opposée à la suppression de ce dispositif.