Intervention de Gérald Darmanin

Bref, nous procédons enfin à la réforme du RSI.

Oui, les allégements de cotisations salariales vont bel et bien bénéficier à près de 20 millions de salariés dès le 1er janvier prochain. Ils connaîtront une baisse de 2,25 points des cotisations salariales alors que la CSG n'augmentera que de 1,7 point.

Puis, à compter du 1er octobre 2018, s'ajoutera l'exonération du reliquat des cotisations d'assurance chômage, pour atteindre une baisse totale des cotisations salariales de 3,15 points, qui faisait partie du programme du Président de la République et de la majorité parlementaire. Au total, c'est la redistribution de 3 milliards d'euros au profit des salariés qui est ainsi organisée en 2018. Cette mesure est complétée par un volet budgétaire dans le projet de loi de finances avec une revalorisation de la prime d'activité de 80 euros par mois en quatre fois, afin de mieux rémunérer le travail. Si je devais résumer l'argument, je dirais que les deux tiers de la baisse des cotisations sociales auront lieu au 1er janvier, qu'un tiers d'augmentation du pouvoir d'achat pour tous les salariés sera inscrit sur la feuille de paie de janvier, et que le dernier tiers de baisse des cotisations sera ensuite effectif au mois d'octobre, en même temps que les deux tiers restants d'augmentation du pouvoir d'achat.

Oui, la conversion du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires – CITS – en allégements de charges pérennes représente bien une réduction majeure et sans précédent du coût du travail, à hauteur de plus de 20 milliards d'euros d'allégements en 2019. Il n'y aura donc pas de hausse du coût du travail, comme on a pu l'entendre ou le sous-entendre. Et le creusement temporaire du déficit public d'environ 1 point de richesse nationale bénéficiera à la trésorerie des entreprises, du fait d'un double effet en 2019.

Ces deux crédits d'impôt seront remplacés en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales, comprenant deux volets. Le premier consiste en un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie pour l'ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. À la différence du dispositif antérieur, cet allégement bénéficiera à tous les employeurs, y compris ceux de l'économie sociale et solidaire et du monde associatif, qu'ils soient ou non assujettis à l'impôt sur les sociétés. Le second correspond à un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC afin d'encourager la création d'emploi. Désormais, ces allégements généraux porteront également sur les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

Cette mesure se traduira pour les entreprises par un allégement supplémentaire du coût du travail pour tous les salariés rémunérés en dessous de 1,6 SMIC. Très concrètement, alors qu'un salarié rémunéré au SMIC ouvre droit aujourd'hui à un allégement du coût du travail annuel de 6 446 euros CICE compris, ce même niveau de salaire pour la même entreprise ouvrira droit à un allégement annuel de 7 166 euros à compter de 2018. Dire que nous alourdissons le coût du travail est un mensonge éhonté.