Intervention de Martial Saddier

J'ai une modeste expérience en matière de qualité de l'air, et j'aimerais donc rappeler que, dans toutes les zones où celle-ci est considérée comme déficiente en France, les deux principales sources d'émissions de pollution sont les transports et le chauffage domestique – dans certaines zones, ces deux sources sont même productrices de pollution à parts égales. Dans le cadre de l'examen d'un texte sur les transports, l'objet de l'amendement CD530 est de réaffirmer la nécessité que ce texte prenne sa part dans le défi de l'amélioration de la qualité de l'air, mais aussi de rappeler que l'air n'a pas de frontières, comme on a pu s'en rendre compte à l'occasion d'une catastrophe historique – mais cela vaut aussi au quotidien, à l'échelle communale et intercommunale.

Cet amendement vise à ce que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants et les communes couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) aient l'obligation de présenter un plan d'action visant à améliorer la qualité de l'air.