Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Je me demande s'il n'y a pas un malentendu au sujet des zones à faibles émissions. Dans un premier temps, il s'agit d'en bannir les véhicules les plus polluants, souvent parce qu'ils sont les plus anciens : ce sont les véhicules porteurs de vignettes Crit'Air 5 ou au-delà, c'est-à-dire sans vignette, et de restreindre ensuite progressivement l'accès à ces zones.

Les motorisations citées dans l'amendement CD530 sont actuellement classées en Crit'Air 1, et vont donc rester autorisées durant un certain temps. Si on consulte le calendrier de la mise en oeuvre des zones à faibles émissions, par exemple pour la métropole du Grand Paris, on constate que les véhicules classés Crit'Air 1 ou Crit'Air zéro vont être autorisés jusqu'en 2030. Il n'est pas besoin de préciser le type de carburant utilisé dès lors qu'on peut se baser sur la vignette Crit'Air : même s'il y a un lien évident entre la technologie mise en oeuvre – hybride, éthanol, éthanol hybride, etc. – et la quantité de polluants de proximité émis, il n'est pas nécessaire de corréler les deux.

Comme Mme la ministre, je suggère donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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