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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

L'amendement CD853 vise à préciser que la révision du plan d'action air n'emporte pas révision du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) dans son ensemble.

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