Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Nous avons déjà eu un débat sur ce point lors de l'examen du texte en première lecture. Cet amendement pose une difficulté particulière, à savoir que la compétence en matière de police de la circulation ne peut pas être scindée entre plusieurs autorités. Je suggère donc le retrait, et émettrai à défaut un avis défavorable.
