Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Pour ce qui est de la nécessité que le calendrier tienne compte des technologies et de la maturité des filières, je pense qu'on peut faire confiance aux territoires. L'étude préalable à la mise en place d'une zone à faibles émissions vise précisément à étudier les modalités de restriction envisagées en fonction des véhicules concernés et en tenant compte des technologies disponibles.

Quant au fait de limiter la durée à trois ans, j'estime, pour ma part, que nous devons laisser une marge de manoeuvre aux collectivités dans l'appréciation de ce qu'elles estiment être l'horizon pertinent. En tout état de cause, une limite fixée à trois ans me paraît très courte et j'estime souhaitable de donner à chacun une visibilité plus étendue afin de ne pas déstabiliser les différents usagers, qu'il s'agisse des particuliers ou des professionnels. Je propose donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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