Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Comme cela a déjà été dit en première lecture, ceux qui travaillent à la mise en place des ZFE consultent les professionnels et, s'ils doivent continuer à le faire, je ne pense pas qu'il faille l'inscrire dans la loi. En revanche, un guide méthodologique est en préparation et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui coordonne les agglomérations chargées de la mise en place des ZFE, organise régulièrement des réunions de retour d'expérience et de mise en commun des pratiques. À mon sens, c'est ainsi que les choses doivent se faire. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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