Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Le I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les ZFE peuvent être créées pour lutter contre la pollution de l'air et ne mentionne aucun autre objectif que celui-ci. Dès lors, les contrôles liés aux ZFE devront se limiter au respect de cet objectif. Je suggère donc le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.
