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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Son auteur étant absent, je reprends l'amendement CD710 qui précise utilement que la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules est opérée par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles.

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