Intervention de Loïc Prud'homme

Nous souhaitons assurer la pérennité des petites lignes, classées UIC 7 à UIC 9 par l'Union internationale des chemins de fer. De nombreuses gares ont été fermées ou sont menacées de fermeture, et le maillage de la carte de France risque de s'élargir un peu plus chaque jour, laissant des zones blanches, sans solution de transport ferroviaire.

Mme la ministre va me répondre que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment les régions, pourront reprendre ces petites lignes. Or, concrètement, vu l'état de leurs finances, les régions vont ouvrir les lignes à la concurrence et, lors des appels d'offres, la SNCF et les opérateurs privés choisiront les lignes plus fréquentées où la rentabilité est garantie.

On sort là de la logique, qui prévalait auparavant, de l'entreprise nationale SNCF assurant un service public par une péréquation entre les lignes fréquentées et rentables et les petites lignes. Nous souhaitons préserver cet outil d'aménagement du territoire, qui s'inscrit dans un enjeu social mais aussi environnemental.